Définitions

Conditions de livraison
Les conditions de livraison applicables à tous les accords entre le Vendeur et l’Acheteur.

Vendeur
Fournisseur

Acheteur
L’autre partie du Vendeur

Accord
Tout accord d’achat et de vente de produits ou de services.

Généralités

Le Vendeur fournit uniquement aux acheteurs âgés de plus de 16 ans. En acceptant les présentes conditions générales de livraison, lors de la passation d’une commande et lors du paiement, il est confirmé que l’on a plus de 16 ans.

Les présentes conditions de livraison s’appliquent à toutes les offres et à tous les accords avec le Vendeur concernant la vente et la livraison de produits et de services par le Vendeur.

Les dérogations et/ou les compléments aux présentes conditions de livraison ne sont contraignants que si et dans la mesure où ils ont été convenus par écrit.

Si une situation se présente entre les parties qui n’est pas régie par les présentes conditions de livraison, cette situation doit être évaluée « dans l’esprit » de ces dispositions.

Offre

Toute offre faite par le Vendeur, qu’elle soit verbale ou écrite, est valable pour la période qui y est mentionnée. Si l’offre ne contient pas de période de validité, elle est sans engagement.

Dans le cas d’une offre non contraignante, le Vendeur a le droit de révoquer cette offre au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation.

Si l’acceptation s’écarte de l’offre (y compris sur des points mineurs), le Vendeur n’est pas lié par celle-ci. Dans ce cas, l’Accord ne sera pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf si le Vendeur y consent par écrit.

Prix et frais d’expédition

Le paiement est basé sur les prix en vigueur le jour de la commande.

Frais d’expédition pour les livraisons aux particuliers aux Pays-Bas
Les commandes supérieures à 50 €, TVA comprise, sont exemptes de frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à 50 €, TVA comprise, 6 € TVA comprise seront facturés pour les frais d’expédition.

Frais d’expédition pour les livraisons aux professionnels de la santé aux Pays-Bas
Les commandes supérieures à 100 € hors TVA sont exemptes de frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à 100 € hors TVA, nous facturons 7,50 € hors TVA pour les frais d’expédition.

Frais d’expédition pour les livraisons aux particuliers en Belgique
Les commandes supérieures à 75 €, TVA comprise, sont exemptes de frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à 75 €, TVA comprise, nous facturons 7,50 € hors TVA pour les frais d’expédition.

Frais d’expédition pour les livraisons aux professionnels de la santé en Belgique
Les commandes supérieures à 100 € hors TVA sont exemptes de frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à 100 € hors TVA, nous facturons 7,50 € hors TVA pour les frais d’expédition.

Pour les envois vers d’autres pays, le Vendeur peut demander d’autres tarifs à l’Acheteur.

Réductions

Les prix pour les particuliers incluent la TVA. Le Vendeur peut proposer des actions promotionnelles. Les prix promotionnels sont mentionnés sur le site web. Nous pouvons également distribuer des vouchers contenant un code de réduction vous donnant droit à une réduction (en pourcentage). Ces codes de réduction sont uniquement fournis par le Vendeur à l’Acheteur.

Les professionnels de la santé doivent se faire connaitre en s’inscrivant sur la boutique en ligne afin de pouvoir bénéficier des conditions générales destinées aux professionnels de la santé. Par professionnels de la santé sont entendus les prescripteurs enregistrés et les canaux commerciaux. Le Vendeur se réserve le droit de demander un numéro de la Chambre de commerce, une licence, un diplôme ou un numéro d’enregistrement. Si ces informations ne sont pas correctes ou si elles ne peuvent pas être fournies, l’Acheteur sera considéré par le Vendeur comme un consommateur assujetti aux conditions et aux prix associés.

Après l’enregistrement en tant que professionnel de la santé, les prix seront affichés sans TVA.

Les réductions progressives suivantes s’appliquent aux professionnels de la santé :

Pour les commandes d’un montant minimum de 500 € (après règlement des éventuelles réductions promotionnelles), l’Acheteur bénéficie d’une réduction supplémentaire de 3 % sur le montant total de la commande hors TVA.

Pour les commandes d’un montant minimum de 1.000 € (après règlement des éventuelles réductions promotionnelles), l’Acheteur bénéficie d’une réduction supplémentaire de 6 % sur le montant total de la commande hors TVA.

Pour les commandes d’un montant minimum de 1.500 € (après règlement des éventuelles réductions promotionnelles), l’Acheteur bénéficie d’une réduction supplémentaire de 9% sur le montant total de la commande hors TVA.

Pour les commandes d’un montant minimum de 2.000 € (après règlement des éventuelles réductions promotionnelles), l’Acheteur bénéficie d’une réduction supplémentaire de 12% sur le montant total de la commande hors TVA.

En dehors des offres spécifiques, aucune autre réduction ne s’applique.

Livraisons

Les délais de livraison des produits qui ne sont pas en stock ne peuvent être mentionnés qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison spécifiés dans lesquels les produits doivent être livrés ne peuvent jamais être considérés comme des délais impératifs, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer dans le délai de livraison convenu, l’Acheteur en sera informé immédiatement en indiquant le délai de livraison prévu. L’Acheteur ne peut en tirer aucun droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit, ni procéder à la dissolution de l’Accord.

Les commandes peuvent être livrées et facturées en plusieurs fois. Chaque livraison partielle est réputée constituer un accord distinct.

Le Vendeur doit emballer les produits de telle manière que, dans le cadre d’un transport normal, ces produits arrivent à destination en bon état et puissent y être livrés.

Toutes les informations relatives à la livraison des produits seront fournies par l’Acheteur au Vendeur aux frais de ce premier. L’Acheteur garantit que ces informations sont complètes et correctes. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant du caractère incomplet ou de l’inexactitude de ces données.

Paiement

Pour le paiement de la commande, l’Acheteur a le choix entre différents modes de paiement. Ainsi, l’Acheteur peut choisir de payer par iDEAL, par carte de crédit, Bancontact, KBC/CBC ou après la livraison par Klarna.

Il est également possible de payer par virement. Dans ce cas, l’acheteur recevra une facture à l’adresse de facturation qu’il aura fournie, celle-ci devra être payée dans les 14 jours.

Interdiction d’exportation

L’acheteur n’est pas autorisé à exporter les produits sans un consentement écrit préalable.

Plaintes

Les réclamations doivent être faites par téléphone ou par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Si une réclamation est opportune et justifiée et que l’Acheteur a retourné les marchandises, avec l’autorisation du Vendeur et accompagnées du formulaire de réclamation dument rempli, le Vendeur, soit livrera à nouveau les marchandises gratuitement, soit créditera l’Acheteur pour les marchandises retournées. Nous ne serons jamais obligés de faire plus que cela.

Le Vendeur doit avoir la possibilité d’examiner la plainte.

Une fois que l’emballage est ouvert, il ne peut être retourné, sauf en cas de réclamation justifiée.

Responsabilité

En dehors des garanties explicitement convenues ou données par le Vendeur, celui-ci n’accepte aucune responsabilité. Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs. La responsabilité pour toute forme de dommage consécutif est expressément exclue.

Si le Vendeur est responsable des dommages subis par l’Acheteur, l’obligation d’indemnisation de la part du Vendeur sera toujours limitée à un maximum du montant versé par son assureur dans le cas en question. Si l’assureur ne paie pas ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance souscrite, l’obligation d’indemnisation sera limitée à un maximum du montant de la facture de la commande pour laquelle le dommage est survenu.

Le Vendeur n’est jamais tenu de payer une indemnité à des tiers.

Le Vendeur n’est pas responsable si le dommage a eu lieu :

1. à la suite d’une utilisation inadéquate, d’une utilisation incorrecte ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
2. par une utilisation du produit contraire aux instructions, conseils, modes d’emploi, notices, etc. fournis par le Vendeur ou en son nom ;
3. par une mauvaise conservation (stockage) des produits.

Les limitations de responsabilité prévues dans le présent article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention et/ou une imprudence délibérée de la part du Vendeur ou du personnel (de la direction).

Tout retard de livraison par le service de messagerie ou d’autres services de transport est aux risques de l’Acheteur.

Le refus d’accepter une commande présentée ou le défaut d’aller chercher une commande après notification du service de livraison ne suspend pas l’obligation de paiement.

Force majeure

Si l’exécution du contrat n’est pas possible et que cela est dû à un manquement non imputable au Vendeur et/ou à des tiers ou fournisseurs engagés pour l’exécution du contrat, ou si une autre raison sérieuse se présente de la part du Vendeur, ce dernier aura le droit de suspendre l’exécution de l’Accord pour une période qu’il déterminera sans être tenu de verser une quelconque indemnité.

Sont considérés comme des circonstances d’inexécution non imputables : une défaillance des réseaux de télécommunications et/ou d’électricité, une guerre, des émeutes, les embargos commerciaux, une pandémie, un confinement total ou partiel imposé par le gouvernement en question, une mobilisation, des troubles intérieurs et étrangers, des mesures gouvernementales, une grève et l’exclusion de travailleurs ou une menace de telles circonstances, une perturbation des proportions de devises en vigueur au moment de la conclusion de l’Accord, des conditions météorologiques, une défaillance opérationnelle due à un incendie, un accident ou d’autres évènements et phénomènes naturels, tout ce indépendamment du fait que l’inexécution ou l’exécution tardive ait lieu chez le Vendeur, ses fournisseurs ou des tiers engagés par lui pour l’exécution de l’obligation.

Droit applicable, litiges, conditions d’acceptation

Tous les accords sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

En passant une commande, l’Acheteur déclare connaitre et accepter les présentes conditions générales.

Les litiges sont soumis à la juridiction compétente du lieu où le Vendeur a son siège social. L’Acheteur a également le droit de soumettre le litige au tribunal compétent de son propre lieu d’établissement.